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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DIGITALIB
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AIDES IMMO
Marque enregistrée - Marque en vigueur

AIDES IMMO
DIGITALIB, SAS

Numéro de dépôt :
4332303
Date de dépôt :
25/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
25/01/2027
AIDES IMMO de DIGITALIB

Présentation de la marque AIDES IMMO

Déposée le 25 janvier 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DIGITALIB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « AIDES IMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-07 du 17 février 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DIGITALIB domicilié(e) 10 rue de Penthièvre - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 808 608 376 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DIGITALIB, M. GALVIER Loïc domicilié(e) 10 rue de Penthièvre - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque AIDES IMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4332303.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AIDES IMMO arrivera à expiration en date du 25 janvier 2027.

DIGITALIB a également déposé les autres marques suivantes : EASYDIAGNOSTICIMMO


DIGITALIB, SAS - 10 rue de Penthièvre - 75008 - PARIS - France - SIREN 808608376


DIGITALIB, M. GALVIER Loïc - 10 rue de Penthièvre - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07

Enregistrement avec modification - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29

Publicité en ligne ;

Transmission de fichiers numériques et de données ;

Récupération de données informatiques ; stockage électronique de données ; gestion de fichiers informatiques.